Main Content

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES E-LINK D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION D’APPAREILS

La présente application pour smartphones et tablettes est fournie par Taconova Group AG (ci-après appelée « entreprise » ou « propriétaire ») et, quand elle est associée à l’appareil, permet à l’utilisateur (« utilisateur ») d’obtenir des informations (par exemple temps d’utilisation, nombre de cycles, consommation énergétique totale) sur les caractéristiques et l’utilisation des pompes construites par l’entreprise et installées chez les utilisateurs finaux. Pour pouvoir fonctionner, l’application doit enregistrer les informations que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez sur les serveurs distants. Les données à caractère personnel en font également partie. Si vous ne souhaitez pas autoriser le stockage de ces informations sur les serveurs distants, veuillez ne pas installer l’application.

En conformité avec les réglementations applicables à la protection des données, en particulier avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD), le texte ci-après vous informe sur les données traitées, à quelles fins, si elles sont transmises à des tiers, et sur vos droits. Sauf indication contraire stipulée ici, les définitions du RGPD s’appliquent.

⇒ Les dispositions générales sur la vie privée conformément au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) sont également applicables aux clients et aux sous-traitants.

1. Responsable du traitement .

(1) Les entreprises ci-dessous sont conjointement responsables pour l’application du droit sur la protection des données selon l’article 4, paragraphe 7 du RGPD :

Taconova Group AG

Neunbrunnenstrasse 40
CH-8050 Zürich

Tel. +41 (0)44 735 55 55
group@taconova.com

Taconova GmbH

Rudolf-Diesel-Strasse 8
DE-78224 Singen

Tel. +49 7731 98 28 80
deutschland@taconova.com

(ci-après également abrégées « nous »). Vous trouverez des informations supplémentaires dans les mentions légales à l’adresse : https://www.taconova.com/fr/credits/.

(2) Au sens de l’article 27 du RGPD, l’entreprise Taconova GmbH est le responsable européen pour Taconova Group AG, Neunbrunnenstraße 40, CH-8050 Zurich.

2. Types de données traitées, catégories des personnes concernées

(1) L’application collecte et traite les types de données suivants :

Informations d’inscription (nom de l’entreprise, prénom et nom de la personne qui s’inscrit, pays, adresse électronique, code PIN)

Analyse et établissement de rapports (nom de l’entreprise, prénom et nom de la personne qui s’inscrit, pays, adresse électronique, type de pompe, numéro de série de la pompe, réglages de la pompe, messages d’erreur, adresse d’installation de la pompe, coordonnées GPS d’installation de la pompe, photo optionnelle de l’installation et adresse électronique pour les rapports)

(2)    Catégories des personnes concernées

Utilisateurs enregistrés de l’application

Clients, sous-traitants et distributeurs

Personnes représentées sur les photos que l’utilisateur charge sur le serveur
 

3. Objectif Vos données à caractère personnel sont collectées par l’entreprise aux fins suivantes :

a) pour exécuter des activités de support technique qui sont absolument nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’application ;

b) pour envoyer des notifications commerciales, y compris par e-mail, SMS, télécopie ou tout moyen de communication similaire et/ou par les services postaux ou des appels téléphoniques avec l’exploitant, en rapport avec les produits et services du propriétaire et/ou des entreprises du groupe Taconova auquel le propriétaire appartient ;

c) pour l’exécution d’activités de profilage afin de réaliser les activités citées à l’alinéa b) ;

d) pour la transmission et/ou le transfert de données à des tiers, y compris à des entreprises du groupe auquel le propriétaire appartient et actives dans le domaine de la construction de chaudières et d’appareils à dynamique de fluide, afin d’envoyer des notifications commerciales sur ses produits et services.

4. Base juridique La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel par l’entreprise pour les objectifs cités aux alinéas b) et c) est le consentement que vous avez donné (article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa a) du RGPD). La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du support technique et de l’assistance est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa b) du RGPD pour le traitement nécessaire à l’exécution du contrat. La base juridique pour le traitement des données indiquées à l’alinéa d) repose sur les intérêts légitimes du groupe Taconova et des constructeurs tiers (article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD).

5. Géolocalisation Afin d’établir des rapports et de compléter les informations d’accès sur les pompes installées, l’utilisateur peut activer la fonction de géolocalisation de son smartphone ou de sa tablette, ou bien saisir manuellement l’adresse où se font les interventions. Dans le premier cas, l’utilisateur peut à nouveau désactiver les services de géolocalisation en accédant à la section correspondante des autorisations de géolocalisation de son système d’exploitation. L’entreprise traite les données sur le lieu géographique du smartphone ou de la tablette uniquement dans le but de permettre une notification de ce type par l’utilisateur, d’effacer des informations pertinentes ou en tout cas de les anonymiser afin de terminer le rapport.

6. Méthode et durée de stockage des données, effacement Vos données à caractère personnel sont traitées par l’entreprise avec des moyens manuels et électroniques, y compris pour la saisie et l’organisation dans des bases de données.

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire pour la réalisation de nos obligations contractuelles et légales. Nous effaçons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à la section 3.

7. Type de mise à disposition des données La fourniture de vos données à caractère personnel aux fins citées à l’alinéa a) est facultative mais absolument nécessaire si vous voulez vous inscrire sur l’application et utiliser ses fonctionnalités. La mise à disposition de données aux fins citées aux alinéas b), c) et d) est facultative. Le non-respect des données à caractère personnel concernées et/ou le refus de leur traitement empêchent l’entreprise d’effectuer les activités mentionnées à la rubrique des informations.

8. Traitement des données par des tiers Les systèmes d’exploitation et modes de fonctionnement des logiciels utilisés dans le contexte de l’application (Apple Store, Google Play) collectent en fonctionnement normal certaines données de l’utilisateur dont la transmission résulte implicitement de l’utilisation de protocoles de communication Internet des smartphones et tablettes utilisés. L’entreprise n’est pas impliquée dans ces types de traitements par des tiers. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter les règles de protection des données publiées par ces plateformes.

9. Communication et transmission Dans le cadre des fins citées plus haut et dans les limites pertinentes, vos données à caractère personnel peuvent être portées à la connaissance de personnes physiques ou juridiques ou être transmises pour utilisation par l’entreprise afin de garantir le fonctionnement de l’application ou vous permettre de bénéficier des prestations proposées (« personnes autorisées au traitement »).

Si les personnes autorisées au traitement traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu des accords sur le traitement par sous-traitance selon l’article 28 du RGPD. Les données peuvent être transmises à des entreprises du groupe auquel appartiennent les responsables du traitement. La base juridique pour l’échange d’informations au sein du groupe Taconova est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa f) du RGPD.

10. Transmission de données à des pays tiers Les données sont traitées en Suisse par les responsables du traitement. La base juridique est l’article 45 du RGPD (sur la base de la décision d’adéquation actuelle de la Commission européenne). En outre, conformément à l’article 46, paragraphe 2, alinéa c) du RGPD, les responsables du traitement peuvent transmettre les données à la maison mère dont le siège se trouve aux États-Unis.

11. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisation n’a lieu.

12. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants que vous pouvez faire valoir envers nous en notre qualité de responsable du traitement. Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou si vous souhaitez des informations plus précises, merci de nous contacter.

a)   Droits selon l’article 15 et suivants du RGPD

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, cette personne dispose d’un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations présentées dans l’article 15 du RGPD. Sous certaines conditions préalables légales, vous disposez du droit de rectification selon l’article 16 du RGPD, du droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD et du droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») selon l’article 17 du RGPD. En outre, vous disposez du droit à la restitution des données que vous fournissez dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) selon l’article 20 du RGPD dans la mesure où le traitement est réalisé à l’aide d’un procédé automatisé et sur la base d’un consentement selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) ou l’article 9, paragraphe 2, alinéa a) ou à un contrat selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD.

b)    Retrait du consentement selon l’article 7, paragraphe 3 du RGPD

Si le traitement repose sur un consentement, vous pouvez nous retirer à tout moment le consentement pour le traitement de données à caractère personnel. Merci de noter que le retrait s’applique uniquement aux données futures. Les traitements ayant eu lieu avant le retrait ne sont pas concernés par le retrait.

c)    Droit d’introduire une réclamation

Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à nos services ou à une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD). L’autorité de surveillance compétente pour le représentant de l’UE dans le Bade-Wurtemberg en Allemagne est : Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart, Allemagne, tél. : 0711/615541-0, Fax : 0711/615541-15, E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de.

d)    Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD

En plus des droits précédents, vous disposez d’un droit d’opposition comme suit :

Droit d’opposition pour cas particulier

Pour des raisons propres à votre situation particulière, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa e) du RGPD (traitement aux fins de l’intérêt public) et de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, alinéa f) (traitement aux fins des intérêts légitimes) ; ceci vaut également pour un profilage basé sur cette disposition au sens de l’article 4, paragraphe 4 du RGPD. Si vous formulez une opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’opposition au traitement des données à des fins de prospection

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où une telle prospection y est associée. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

13. Sécurité

(1) Selon les articles 24 et 32 du RGPD, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé. Tous nos collaborateurs et tous les tiers impliqués dans le traitement des données sont tenus de respecter les exigences du RGPD et de traiter de manière confidentielle vos données à caractère personnel.

(2) Chiffrement SSL ou TLS : pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple les commandes ou les demandes, que nous recevons de votre part en notre qualité d’exploitant du site Internet, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée est reconnaissable à la ligne d’adresse dans le navigateur qui passe de « http:// » à « https:// », et à la présence du cadenas dans cette ligne d’adresse. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

14. Modification de nos dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire dans le contexte de l’évolution de la technologie ou de la législation. Dans ce cas, nous modifierons notre politique de confidentialité en conséquence. Pour cette raison, merci de toujours consulter la dernière version en vigueur de notre politique de confidentialité.